Protection juridique pour les indépendants, les entreprises et les professions libérales

Chaque indépendant ou entreprise peut souscrire une assurance protection juridique. Cette assurance offre à l'entrepreneur un accompagnement lors d'éventuels litiges.

En cas de conflit juridique, l'assureur protection juridique tentera de trouver un arrangement à l'amiable entre les deux parties.

À défaut d'y parvenir et s'il existe des raisons de porter l'affaire en justice, l'assurance prend en charge les frais juridiques (expertises, honoraires, frais de procédure) qui en découlent.

La différence entre une assurance protection juridique d'un particulier et celle d'une entreprise réside dans le travail sur mesure. L'assureur protection juridique doit avoir une vue du risque qu'il court et celui-ci peut sensiblement varier d'une entreprise à l'autre. Certaines activités donnent lieu à davantage de conflits que d'autres. En outre, la taille de votre entreprise (nombre de collaborateurs, chiffre d'affaires, etc.) entre également en ligne de compte. Enfin, tout dépend aussi de ce que vous voulez précisément assurer en tant que dirigeant d'entreprise et à hauteur de quels montants vous souhaitez être couvert.

Pour certaines professions spécifiques, il existe souvent des formules distinctes toutes faites. Grâce à l'expérience que nous avons acquise au fil des ans et à une analyse ciblée, nous savons, en concertation avec nos partenaires, quelle protection correspond aux besoins d’activités déterminées. Ainsi, la plupart des assureurs protection juridique proposent des formules pour les garagistes, les agriculteurs, les professions médicales, etc.

Qualitass vous aide à choisir l'assurance PJ la plus adaptée. Vous pouvez la souscrire aussi bien auprès des assureurs classiques que chez nos partenaires spécialisés en assurance PJ, tels que DAS, LAR, Euromex, Arag ou Arces.

Dans le cadre de dossiers de sinistre concrets, nous sommes en mesure de vous apporter aide et conseil, d'autant plus que nous comptons un juriste parmi nos gestionnaires de dossiers, disposons de ce fait des connaissances nécessaires et parlons la langue des compagnies et des parties adverses !

Qu'est-ce que l'assurance protection juridique ?

La raison d’être d’une assurance protection juridique est avant tout de vous permettre de connaître vos droits et, si cela se révèle nécessaire, de défendre ces droits tels que prévus dans le contrat, que vous souhaitiez introduire vous-même une demande d’indemnisation ou que vous deviez vous défendre, et ce, sans que l’affaire ne doive nécessairement donner lieu à une procédure judiciaire, administrative ou autre. Dans de nombreux cas, un règlement amiable peut résoudre le problème. Si ce n’est pas possible, l’assurance protection juridique couvrira les frais de procès ainsi que les honoraires des avocats et des experts.

Assurance PJ connexe à un autre contrat d’assurance

L’assurance protection juridique peut être souscrite en complément d’autres couvertures d’assurance, par exemple l’assurance auto ou l'assurance RC Entreprise, Exploitation ou Professionnelle.

Dans ce cas l’assurance protection juridique n’intervient que pour les litiges relatifs à la couverture à laquelle elle est jointe, par exemple la protection juridique voiture n’intervient que pour les litiges relatifs à votre voiture (accident de la circulation, ou en fonction de l’ampleur des garanties souscrites : litige contractuel relatif au véhicule, etc.).

Assurance PJ souscrite seule

L’assurance protection juridique peut également être souscrite indépendamment de toute autre couverture d’assurance.

Les domaines couverts par l’assurance protection juridique sont alors plus vastes que lorsqu’elle est connexe à un autre contrat d’assurance.

Ces polices sont modulaires. Nous vous aidons à faire le bon choix grâce à nos connaissances et à notre longue expérience !

Les assureurs PJ spécialisés (DAS, Euromex, LAR, Arag, Arces, etc.) qui offrent ces assurances et collaborent avec Qualitass possèdent généralement de meilleures connaissances et une plus grande expérience, et présentent une plus grande neutralité entre l'assuré et son assureur dans un conflit qui vous opposerait à votre assureur.

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