Trous, ornières, nids-de-poule, etc. L'état des routes belges laisse souvent à désirer, surtout après des travaux ou un hiver rigoureux. Une réalité bien connue. Pourtant, les automobilistes sont nombreux à tomber dans le piège. Avec pour conséquence des dommages matériels.

Qui paie la facture ?

Sur le chemin du travail, vous êtes surpris par un nid-de-poule. Résultat : deux pneus crevés et une jante endommagée. Qui doit indemniser ces dommages ?

En principe, ce sont les autorités qui doivent veiller au bon état des routes. Elles doivent donc prendre des mesures pour éviter toute situation dangereuse.

Néanmoins, si les autorités concernées ont placé des signaux d'avertissement, le conducteur ne peut plus prétendre qu'il a été surpris par l'état de la route.

Vous pensez que les autorités n'ont pas respecté leurs obligations ? Dans ce cas, vous pouvez tenter d'obtenir un dédommagement de la part des autorités concernées.

Pour ce faire, trois conditions doivent être réunies :

  1. Vous devez avoir subi des dommages.
  2. Les autorités concernées doivent avoir commis une faute.
  3. La faute des autorités constitue la cause des dommages.

Dans la pratique, le juge décidera si les autorités concernées doivent ou non réparer les dommages. Mais cette procédure dure des années et ne débouche souvent sur aucun résultat.

Que faire en cas de dommages ?

Concrètement, vous devez, en tant que personne lésée, démontrer trois choses :

  1. Les dommages à votre véhicule. Fournissez-nous des photos des dégâts et les devis détaillés de votre réparateur.
  2. La faute des autorités, en l'occurrence la route dégradée. Fournissez-nous des photos de la route.
  3. Le lien causal entre la route dégradée et les dommages à votre véhicule. Il s'agit là de l'élément le plus difficile à prouver ; cette preuve peut être fournie presque exclusivement par un témoin indépendant présent sur place au moment de l'accident, à savoir la police.

C'est pourquoi il est très important de ne pas quitter les lieux de l'accident et d'appeler la police sur place. En général, la police refusera dans un premier temps de se rendre sur place, mais, si vous quittez les lieux de l'accident, vous perdrez votre meilleure preuve. N'hésitez donc pas à insister pour que la police vienne sur le lieu de l'accident.

À ce moment, la police est votre témoin indépendant. La police devra noter dans son constat que votre voiture a bien été endommagée à cause du nid-de-poule présent dans la chaussée. En attendant l'arrivée de la police, vous pouvez éventuellement aller frapper chez les habitants du quartier et leur demander s'ils accepteraient de témoigner. Notez leurs coordonnées et demandez-leur éventuellement si des accidents se sont déjà produits ici avant. Demandez à la police d'auditionner les témoins. Vous pouvez contraindre la police à le faire en lui faisant noter les noms des témoins dans votre déclaration.

Quelques conseils pratiques

  • Faites venir la police sur place.
  • La police doit prendre des photos pour le dossier répressif, mais prenez vous-même un maximum de photos, qui pourront tout de suite être utilisées. Il faut attendre des mois, voire des années, pour pouvoir consulter un dossier répressif.
  • N'oubliez pas de demander à la police un double de votre déclaration ainsi que le numéro du p.-v. Vous y avez droit et votre assureur en aura besoin pour demander le dossier répressif.
  • Fournissez-nous d'ores et déjà les noms et adresses des témoins que vous avez fait noter par la police. Nous leur enverrons un courrier et leur demanderons leur déclaration en tant que témoins.
  • Vous aurez sans doute plus de chance d'être indemnisé si vous pouvez prouver qu'une situation dangereuse a déjà été signalée par le passé dans la commune, mais que rien n'a été fait depuis lors. Mais même dans ce cas, le lien causal doit être prouvé.

Que couvre l'assurance ?

Vous disposez d'une omnium complète ? Dans ce cas, vous pouvez demander une indemnité à votre assureur. Attention, l'assureur n'intervient pas toujours si les dommages se limitent aux pneus ou aux jantes.

L'assureur omnium désignera un expert. Vous ou votre réparateur devez conserver les pneus ou les jantes endommagés en vue de l'expertise.

En ce qui concerne les dommages aux pneus, un pourcentage d'usure est toujours déduit du prix « neuf », et ce, en fonction de l'âge des pneus endommagés.

Vous n'avez pas pu éviter un nid-de-poule, perdez le contrôle de votre véhicule et terminez votre course dans un poteau.

Dans ce cas aussi, l'assureur omnium indemnisera les dommages à votre véhicule en fonction des conditions de votre police.

Vous n'avez pas d'omnium complète ? Dans ce cas, un dossier peut être introduit chez votre assureur protection juridique. Il mettra les autorités en demeure et leur demandera d'indemniser les dommages que vous avez subis. Nous vous assistons dans ces démarches et suivons le dossier pendant cette longue procédure.

Les informations ci-dessus sont cruciales.

Soyez toujours vigilant !

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